TOUTE PERSONNE PARTICPANT A UN EVENEMENT ORGANISE PAR “THE GOOD DRIVE” DOIT SIGNER CE DOCUMENT
EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS REPRIS CI-DESSUS
1. INFORMATION GENERALE
1.1 Les rallyes organisés par “The Good Drive” ne sont en rien une course, une compétition ou tout autre événement chronométré
1.2 Vous vous engagez à conduire en accord avec le code de la route de chaque pays traversé. Vous vous engagez également à conduire en bon père de famille et à ne pas faire encourir de risques à d’autres participants ou à tout autre usager de l’espace public. En cas de non-respect de ce point, l’organisateur se réserve le droit de vous exclure de l’événement.
2. SECURITE
Il est interdit de participer à un rallye organisé par “The Good Drive” si votre habilité à conduire est compromise par la maladie, le manque de repos adéquat, la prise de substance intoxicante légale ou illégale et qui mettrait, vous, tout autre participant ainsi que tout autre usage de l’espace publique en danger.
3. AGE ET PERMIS DE CONDUIRE
Le conducteur doit être âgé de minimum 18 ans et être titulaire d’un permis de conduire valide dans les pays traversés. C’est la responsabilité du conducteur de se munir de tous documents légaux requis.
4. REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
Vous devez respecter les réglementations et lois en vigueur des villes, régions et pays traversés durant le rallye. Les réglementations et lois à respecter incluent le code de la route, les lois relatives à la sécurité et à l’entretien de votre véhicule, les lois régulant l’assurance et l’enregistrement du véhicule, les lois relatives à l’usage d’alcool, drogues ou toutes autre substances illicites. En cas de non respect de ce point, l’organisateur se réserve le droit de vous exclure de l’événement.
5. TYPE DE VOITURE
Les événements organisés par “The Good Drive” sont ouverts à tous les véhicules, quelque soit la marque, le modèle ou l’année de fabrication. Il est à noter que la majorité des véhicules participants sont des véhicules de luxe, sportifs, classiques ou exotiques. Les véhicules des participants sont des véhicules d’exception. Les inscriptions se font sur base du “permier arrivé, premier servi ».
6. RESPONSABILITE
“The Good Drive” et ses membres n’acceptent aucune responsabilité ou ne seront tenus responsables pour les conséquences des actions ou omissions des participants lors de leur participation à un événement organisé par “The Good Drive”. “The Good Drive” ne sera pas cité, accusé, ou poursuivi pour tous faits résultant de la conduite inappropriée d’un participant durant l’événement.
7. ASSURANCE
Chaque participant devra souscrire une assurance appropriée et devra pouvoir fournir une preuve de cette assurance sous une forme satisfaisante à l’organisateur. Une assurance appropriée comprend, sans s’y limiter : une assurance voiture, une couverture en responsabilité civile pour chaque participant et une assurance dommages aux biens.
8. PERMIS DE CONDUIRE ET PASSEPORT
Chaque participant doit être en possession d’un permis de conduire valide dans tous les pays traversés ainsi qu’un passeport ou autre visa nécessaire pour chaque pays visité lors du rallye. Il en revient à la responsabilité de chaque participant de s’assurer qu’il est en possession de tous les documents nécessaires.
9. SUBSTANCES ENIVRANTES
9.1 Vous devez être sobre lorsque vous conduisez un véhicule à moteur.
9.2 Il est interdit de consommer de l’alcool au volant ou de conduire sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance enivrante.
Si l’Organisateur constate que vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance enivrante en conduisant ou en tentant de conduire, l’organisateur se réserve le droit de vous interdire de participer au Rallye.
Chaque participant s’engage à indemniser l’organisateur pour toutes plaintes ou poursuites résultant de leurs actions inappropriées.
10. FRAIS D’INSCRIPTIONS
10.1 Dès acceptation de votre participation au rallye, vous devez immédiatement régler les frais d’inscriptions sous peine de perdre votre place.
11. REMBOURSEMENTS
11.1 Les frais d’inscription ne sont échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Quelle que soit la date à laquelle la participation est annulée, nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total des frais de participation au rallye.
11.2 L’organisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’itinéraire initialement proposé. Chaque participant sera notifié de la modification.
12. INTERDICTION DE PARTICIPATION
L’organisateur se réserve le droit de refuser votre application ou votre participation avant ou après le rallye pour non-respect des termes et conditions repris dans ce présent contrat. En cas d’exclusion du rallye, aucun remboursement ne sera effectué.
13. PHOTOS ET VIDEOS
13.1 Chaque participant a le droit de prendre des photos et à faire des vidéos limitées à un usage privé. Tout usage commercial est strictement interdit.
13.2 Vous vous engagez à ne pas enregistrer, reproduire ou publier toutes images d’accident de la route qui pourrait survenir lors du rallye.
14. DROIT A L’IMAGE
14.1 En participant au Rallye, vous consentez à être photographié et à être inclus dans les vidéos prises durant le rallye.
14.2 Vous renoncez par la présente à tout droit de publicité ou de confidentialité et accordez à l’organisateur une licence libre de redevance pour l’utilisation et l’exploitation de votre apparition lors du rallye de quelque manière que ce soit.
14.3 Vous consentez à l’utilisation de votre nom, image, voix et matériel biographique à toutes fins publicitaires et promotionnelles.
14.4 Vous dégagez expressément l’organisateur contre toutes réclamations que vous avez ou pourriez avoir pour atteinte à la vie privée, diffamation ou toute autre cause d’action découlant de la production , distribution, diffusion ou exposition de photos, de vidéos ou de tout autre matériel promotionnel.
15. MEDIA
15.1 Vous n’avez pas le droit d’organiser des apparitions dans les médias ou de faire des déclarations à la presse concernant votre participation au rallye sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de l’organisateur.
15.2 Dans le cas où des communiqués de presse ou des apparitions dans les médias seraient émis ou requis de quelque manière que ce soit en rapport avec votre participation au rallye, vous coopérerez pleinement avec l’organisateur dans le cadre de ces activités.
16. CONFORMITE
16.1 Vous devez participer au rallye dans le véhicule mentionné dans le formulaire d’Inscription. Vous ne pourrez participer avec un autre véhicule qu’avec l’accord de l’organisateur (qu’il est en droit de refuser à son entière discrétion). Si l’organisateur ne consent pas à ce que vous participiez avec un véhicule autre que celui indiqué dans le formulaire d’inscription, l’accès au rallye vous sera refusé (et vous n’aurez pas droit au remboursement de votre droit d’inscription).
17. RESPONSABILITE
17.1 L’Organisateur décline toute responsabilité pour (a) les conséquences d’un refus d’entrée/sortie vers ou depuis tout pays visité en cours de route ou (b) tout dommage pouvant être causé à votre véhicule durant le rallye.
17.2 Tous les frais supplémentaires encourus lors du rallye sont à votre charge et l’organisateur se réserve le droit de récupérer tous les frais encourus résultant de vos actions.
17.3 Vous devez être équiper de plaques d’immatriculation pour l’avant et l’arrière de votre véhicule. Ne pas le faire peut empêcher l’accès à un pays. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous et votre véhicule respectez les lois locales applicables tout au long de l’itinéraire (y compris les limites de poids, de largeur, d’éclairage et de visibilité). Tous les conducteurs doivent être munis de leur permis de conduire, des documents d’immatriculation du véhicule pertinents pour le pays d’immatriculation, d’une preuve d’assurance couvrant le véhicule et de tout certificat et/ou autorisation nécessaire pour l’utilisation du véhicule sur la voie publique dans le pays d’immatriculation. Toutes les informations fournies à l’organisateur concernant vos données personnelles et celles de votre véhicule doivent être exactes et complètes.
18. INDEMNITE
Votre participation au rallye est soumise à la condition que vous acceptez d’indemniser l’organisateur contre toutes réclamations, poursuites et causes d’action de quelque nature que ce soit, intentées contre l’organisateur par tout tiers à la suite de vos actions ou de votre participation au rallye, y compris et sans s’y limiter, à la violation de toute loi applicable ou à la violation des présentes conditions générales.
19. FORCE MAJEURE
19.1 L’organisateur ne sera pas tenu responsable s’il ne peut pas remplir ses obligations résultant du présent contrat (y compris, sans limitation, la tenue du rallye ou d’une partie de celui-ci) en cas d’incendie, tremblement de terre , maladies épidémiques annoncées par l’Organisation Mondiale de la Santé, cyclone, inondation, aridité, grève, foudre, guerre dans le pays, révolution, guerre civile, activités terroristes et troubles similaires, blocus, embargo, confiscation et expropriation, et dans d’autres cas définis comme force majeure par les lois applicables.
20. LOGO
20.1 Vous vous engagez à laisser appliquer les autocollants officiels sur votre véhicule par l’organisateur et à les conserver sur votre véhicule pendant toute la durée du rallye.
20.2 Vous ne devez pas dégrader ou dissimuler ces autocollants. Les autocollants ne sont pas permanents et sont facilement enlevables et ce, sans endommager les finitions du véhicule.
21. SPONSOR PERSONNEL
21.1 Le parrainage personnel de votre véhicule n’est autorisé que si vous avez obtenu l’accord écrit préalable de l’organisateur avant le début de l’événement
21.2 Si vous arrivez ou tentez de participer au rallye avec votre véhicule arborant le marquage d’un sponsor non autorisé par l’organisateur, vous serez tenu, à vos frais, de retirer ce marquage de votre véhicule, à défaut de quoi l’accès et la participation au rallye vous seront refusés (et vous n’aurez pas droit au remboursement de votre droit d’inscription).
22. CODE DE CONDUITE
Vous devez vous conduire de manière appropriée à tout moment et respecter toutes les règles des lieux visités durant le rallye.
23. VIOLATION DES TERMES
Si vous enfreignez l’un des termes et conditions ci-dessus ou refusez de suivre les instructions qui vous sont données pendant le Rallye par l’organisateur, la participation à la suite du rallye peut vous être interdite.
24. ACCORD COMPLET
Les présentes conditions générales d’inscription, la renonciation et le formulaire d’inscription constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout arrangement, entente ou accord antérieur conclu entre les parties, que ce soit oralement ou par écrit.
25. CONFIDENTIALITE
Vous acceptez de garder confidentiels et de ne divulguer à aucun tiers les détails de tout incident survenu pendant le rallye, y compris, sans s’y limiter, tous les détails de tout accident de la route pouvant survenir pendant le rallye.
Vous comprenez que même si l’organisateur s’efforcera de protéger vos informations personnelles, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces informations.
26. LOIS BELGES
Ces termes et conditions, cet accord et votre participation au rallye sont régis conformément aux lois de la Belgique, et le participant se soumet à la juridiction de Nivelles, exclusivement. En remplissant le formulaire d’inscription, en participant au Rallye et en acceptant ces termes et conditions, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec “The Good Drive » pour la participation au rallye selon ces mêmes termes et conditions.
27. CHANGEMENT DES TERMES ET CONDITIONS
27.1 L’organisateur se réserve le droit de modifier ces termes et conditions sous réserve de notifications de ces derniers.
27.2 Vous serez réputé avoir accepté les conditions générales modifiées en participant au rallye.
DECHARGE DE RESPONSABILITE
1. Risques associés à la participation
Je reconnais et accepte que la participation à un événement tel qu’un rallye organisé par « The Good Drive » est potentiellement dangereuse et qu’il existe de nombreux risques associés à ma participation. Ces risques et dangers comprennent, sans toutefois s’y limiter, les accidents de la circulation, les collisions avec des piétons, d’autres véhicules, et d’autres objets fixes ou en mouvement, ainsi que négligence d’autres conducteurs. De plus, je comprends et accepte pleinement que ma participation au rallye puisse entraîner des blessures corporelles graves et/ou la mort. Je réalise et comprends en outre que l’itinéraire de l’événement nécessitera la conduite sur des routes publiques sur lesquelles les risques de la conduite sont à prévoir. Finalement, je me rends compte que la participation à l’événement nécessitera un effort physique certain, résultant de la conduite d’un véhicule pendant plusieurs heures et d’une météo potentiellement difficile.
2. Acceptation des risques
Avec une connaissance et une compréhension complète des risques associés à la participation au rallye, le participant s’engage volontairement et accepte et assume pleinement tous les risques de perte, de dommage ou de blessures (y compris la mort)
3. Respect des termes et conditions
J’accepte de respecter toutes les conditions d’inscription à l’événement. Je reconnais et comprends que l’organisateur de l’événement déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que tous les autres participants respectent les termes et conditions d’entrée, mais qu’il ne peut garantir que les participants respecteront ces termes et conditions.
4. Dégagement de responsabilité
En contrepartie de la participation à l’événement, je renonce, libère et libère à jamais, pour moi-même, mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et représentants légaux, de tous les droits et/ou réclamations que j’ai, pourrais avoir contre l’organisateur pour tous dommages, blessures corporelles (y compris la mort) et/ou réclamations pouvant être subies par moi ou mon véhicule découlant directement ou indirectement de ma participation à l’événement.
De plus, je m’engage à ne pas poursuivre l’organisateur pour tous dommages, blessures (y compris la mort) et/ou réclamations que je pourrais subir directement ou indirectement en dehors de ma participation à l’ événement. Cette décharge inclut, mais sans s’y limiter, les réclamations pour blessures corporelles, décès, dommages matériels, perte économique, rupture de contrat, perte de salaire, indemnité de contribution, indemnité, dommages-intérêts punitifs, négligence ou toute autre réclamation légalement reconnaissable découlant de de ma participation à l’événement (y compris tous les frais juridiques associés à de telles réclamations).
5. Indemnité
Par la présente, j’accepte de libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l’organisateur de et contre toutes réclamations, demandes, dommages, poursuites, responsabilités ou actions découlant directement ou indirectement de mes actions ou autrement de ma participation à l’événement, qu’elle soit faite ou réclamée pendant ou après l’événement, y compris tous les coûts et dépenses associés que l’organisateur peut payer en règlement ou compromis de telles réclamations.
J’ai lu cette renonciation, j’en comprends parfaitement les termes et je comprends que j’ai renoncé à des droits substantiels en la signant. Je l’ai fait librement et sans incitation, coercition ou contrainte. J’ai l’intention que cette renonciation soit une décharge complète et inconditionnelle de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi. J’accepte que, si une partie de cette renonciation est jugée invalide, le reste de la renonciation restera en vigueur et de plein effet. Veuillez noter qu’en remplissant le formulaire d’inscription et en acceptant ces termes et conditions, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec l’organisateur afin de participer à l’événement selon ces termes et conditions.
En effectuant le paiement et en réservant votre place, vous acceptez et reconnaissez que :
a. Vous avez lu et compris pleinement les Termes et Conditions contenus dans le présent Contrat ;
b. Vous acceptez et respectez les Termes et Conditions contenus dans le présent Contrat ;
c. Vous avez lu, compris et accepté pleinement les termes de la décharge de responsabilité ;
d.. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez eu la possibilité de prendre des conseils juridiques indépendants